Présentation

La mobilité est au cœur des enjeux pour rendre les villes durables

• d'un point de vue environnemental, les déplacements urbains sont une des sources majeures de pollution locale et d'émissions de gaz à effet de serre (GES) (ils représentent 40% des émissions du secteur transport, représentant lui-même près de 30% des émissions totales en France) ;

• d'un point de vue économique, la qualité de desserte des territoires peut être un moteur / frein à leur attractivité et à leur dynamisme ; le volume des investissements nécessaires aux infrastructures de transport et les coûts de fonctionnement associés pèsent lourd sur les finances des collectivités locales ;

• d'un point de vue social, l'offre de transports conditionne l'accessibilité des habitants aussi bien à l'emploi, qu'aux services et commerces ou aux loisirs, et ce au sens technique (cf. handicaps), social (cf. coûts) et territorial (cf. couverture).

Ces enjeux sont d'autant plus critiques que la croissance de la demande en déplacements se heurte à la raréfaction des ressources (en particulier des énergies fossiles) et à la nécessité d'agir contre les changements climatiques. Les politiques publiques visent donc de plus en plus à encourager un découplage entre la croissance économique et la croissance des transports.

Dimension environnementale des politiques publiques de transport en milieu urbain et des PDU

Les Plans de Déplacements Urbains vont dans le sens d'une meilleure maîtrise de la mobilité, et sont l'outil principal dont disposent les collectivités locales à ce sujet. Institués par la loi LOTI en 1982, ils ont intégré progressivement des objectifs en termes environnementaux (Loi sur l'air en 1996), sociaux (Loi SRU en 2000 puis 2003) et d'accessibilité (Loi d'égalité des chances en 2005). Les objectifs en termes énergétiques et d'émissions de GES ont par ailleurs été renforcés par la version actualisée en 2006 du Plan Climat 2004-2012 et par le rapport du groupe 1 du Grenelle de l'Environnement qui souhaite que les PDU soient intégrés à de futurs Plans Climats Territoriaux, et qui souligne l'importance d'agir sur le secteur des transports.

L'évaluation des Plans de Déplacement Urbains

Jusqu’ici l’évaluation des politiques de circulation et de transport urbain inspirées par des approches multimodales des déplacements visant à réduire l’usage de l’automobile, demeure assez frustre. On sait seulement que « le partage de la voirie a favorisé le développement de l’offre de transports collectifs en site propre bus ou tramway, que la réduction des vitesses pour les voitures a permis d’agir sur la sécurité routière, et que la réorganisation du stationnement a conduit à l’extension des zones réglementées de stationnement payant et à la réalisation de parcs-relais ».

Il convient désormais de réaliser plus substantiellement l’un des objectifs de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), énoncé dans son titre III : « mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable ». L’accomplissement de cet objectif n’est pas suffisamment garanti par le renforcement de l’articulation des PDU avec les différents documents de planification spatiale prévu dans cette loi (malgré l’obligation de compatibilité des plans locaux d’urbanisme avec le PDU). Les moyens d’agir dont se sont dotés les pouvoirs publics locaux pour réduire les impacts des déplacements sur l’environnement et sur l’urbanisation doivent être évalués de manière plus fine. Si l’on retient comme objectif que les actuelles « autorités organisatrices des transports » devraient devenir des « autorités organisatrices de la mobilité durable », il convient que celles-ci se dotent d’une capacité à mesurer les évolutions dans le temps de l’intensité et des modes de déplacement urbain, sur des axes et des points significatifs de la voirie. Un travail d’enquête appuyé sur une solide construction méthodologique s’impose.

Eval-PDU

En 2008 Nantes Métropole a proposé à l'IRSTV de coordonner un programme de "recherche-action" portant sur la construction d'une méthodologie d'évaluation des impacts environnementaux des actions majeures de son plan de déplacements urbains en cours (2000-2010) et du PDU prévu pour le remplacer (2011-2020). Initialement élaborée par un groupe d'équipes nantaises, cette recherche a ensuite été élargie et proposée à l'ANR Villes Durables en 2008 pour constituer le programme  Eval-PDU - Évaluation des impacts environnementaux d'un PDU et de leurs conséquences socio-économiques : développements méthodologiques et tests sur le PDU de Nantes Métropole. Regroupant 8 partenaires, 10 équipes de chercheurs, Eval-PDU est un programme pluridisciplinaire regroupant des chercheurs des domaines des sciences de l'ingénierie, des sciences de l'environnement, et des sciences humaines et sociales.

L'objectif de Eval-PDU consistait à mettre au point et tester, à partir du cas du PDU de Nantes Métropole un ensemble de méthodes articulant :

• des modèles de simulation physique des impacts environnementaux pluri-factorielles (qualité de l'air, bruit, consommation énergétique, émission de gaz à effet de serre) exploitant les résultats d’un modèle multimodal de déplacement ;

• des enquêtes et modèles économétriques destinés à estimer les conséquences socio-économiques et de bien-être des impacts physiques ;

• et des voies alternatives permettant d’évaluer les ordres de grandeur de certains de ces impacts, à partir d’enquêtes visant à mettre en évidence des changements de comportement liés au PDU ou à partir d’indicateurs composites.

Commencé en 2009 le programme s'achève mi- 2012.

Le séminaire de juin 2012

Le séminaire final est destiné d'une part à présenter les enjeux de l'évaluation environnementale des plans de déplacement urbains, d'autre part à présenter les résultats des travaux menés dans le cadre du programme Eval-PDU.

Le séminaire comprend des exposés de méthodes et de résultats par les participants au programme Eval-PDU, des conférences invitées permettant de resituer ces travaux dans le cadre des pratiques actuelles d'évaluation environnementale des plans de déplacements urbains en France et à l'étranger, enfin trois tables rondes sur l'apport des enquêtes socio-économiques, sur les simulations de scénarios à l'aide de modèles à base physiques intégrés, et sur les simplifications méthodologiques possibles. Tous les participants, membres de Eval-PDU ou non, sont invités à présenter leurs travaux sur le sujet du séminaire sous la forme de posters qui seront affichés pendant les 3 journées.

Les conférences et tables rondes seront l'occasion d'élargir les débats sur plusieurs questionnements liés à l'évaluation des plans locaux ou régionaux, à l'environnementalisation du droit foncier, et à la place du développement durable dans les politiques de planification urbaine.

Les deux premières journées (26 et 27 juin) sont consacrées aux questions de recherche, aux travaux menés dans le cadre du programme ANR Eval-PDU, à des éclairages sur les recherches en cours en France et à l'étranger, au développement des méthodes.

La troisième journée (28 juin) est consacrée aux applications opérationnelles, à la mise en œuvre des méthodes d'évaluation des plans de déplacements urbains, au dialogue entre chercheurs et experts d'une part, élus et responsables des déplacements et de la planification dans les collectivités territoriales d'autre part.